Acceuil TERROT Club de France - Site Officiel Ouges 2014
Le 10éme rassemblement National du TCF aura lieu les 20 et 21 septembre 2014 à Ouges (21).
Nous y serons accueillis par l'ARBRACAM.
Cliquez sur l'affiche pour plus d'informations.
Adhérer au Club
Communiqué de la F.F.V.E sur le nouveau système d’immatriculation des véhicules (par Roch QUATREFAGES)

En ce début d’année 2008, l’actualité de la moto ancienne et classique est fournie. Entre le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), le contrôle technique Moto (CT), l’immatriculation des cyclomoteurs et l’Ecotaxe, le passionné de restauration de machines anciennes est forcément perdu. Á son trouble, s’ajoutent des articles de presse ambigus voire contradictoires.

Ce texte, rédigé par le collectif des administrateurs du collège moto de la FFVE – dont 3 sont membres du Conseil d’Administration du TCF (Claude SCALET, Didier ROUSIER et Roch QUATREFAGES), est fait par des motards pour des motards afin de vous donner un point précis de la situation.

Principe général du S.I.V.

Le SIV est le résultat de plusieurs réformes administratives visant à simplifier les démarches des automobilistes et motocyclistes avec pour principale conséquence l’attribution d’un numéro d’immatriculation à vie pour le véhicule.

Aujourd'hui, automobilistes et motocyclistes sont contraints de faire procéder au changement de l'immatriculation de leur véhicule chaque fois qu'ils changent de département ou qu'ils font l'acquisition d'un véhicule d'occasion issu d'un autre département.

Grâce au numéro à vie, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, et ce, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.

Le propriétaire d'un véhicule n'aura plus l'obligation d'en faire modifier le numéro minéralogique en cas de changement de département.

L'usager pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence.

Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères formée successivement au maximum de 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres (exemple : AA-123-AA). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé.



Suite à une série de contacts entre le ministère de l'Intérieur et la FFVE en décembre 2007, nous pouvons vous transmettre les précisions suivantes, dûment vérifiées :

Ce qui ne change pas :

• Déploiement du SIV (voir encadré ci-contre) à compter du 1er janvier 2009. Il concerne à terme tous les véhicules. Les nouvelles immatriculations sont attribuées "à vie" pour le véhicule, quel que soit le nombre de propriétaires. La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois chiffres et deux lettres positionnés en ligne sur un fond blanc.

• Relèvement à partir de 2009 du seuil d'ancienneté nécessaire à l'immatriculation "collection" de 25 à 30 ans.

• Pour voitures en carte grise de collection : contrôle technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l'immatriculation collection). Pour les motocyclettes quand le CT sera effectif.

• Pour ces seuls véhicules en carte grise de collection : suppression des restrictions géographiques (pour les seuls véhicules d'usage), possibilité de conserver les plaques de formes actuelles, sur fond noir et pour les motos les plaques découpées et intégrées à l’éclairage arrière. Par exemple : plaque rétro-éclairée sur fond blanc pour une Terrot.



Ce qui a été récemment précisé :

• Déploiement du SIV en trois phases :
1. Janvier 2009 pour les véhicules neufs,
2. Mars 2009 pour les opérations entraînant la production d'un certificat d’immatriculation telles que changement de propriétaire, d'adresse ou d'état civil,
3. Juin 2009 pour toutes les autres opérations liées à l'immatriculation.

Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel tant qu'une des opérations ci-dessus n'est pas requise.

• Pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation.

• Pour les véhicules "collection" : maintien du traitement en préfecture de la demande d'immatriculation et, d'autre part, possibilité de prêter son véhicule à un proche, sous réserve des modalités de votre police d'assurance.

• Acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie. Il faut donc comprendre qu’il n’y aura pas d’intervention de la FFVE pour le passage en CGC typée SIV pour une moto qui est déjà en CGC mais non SIV ou dans le cas d’un passage en CGC typée SIV (ou pas) pour une moto ancienne en CGN* mais non SIV.
* sauf si le propriétaire (de la CGN) souhaite faire corriger ou régulariser des informations erronées sur sa CGN.

• Faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation (et à droite) un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante.

Conseil : pour ceux qui veulent passer de CGN à CGC en conservant l’ancien numéro (exemple : 350 BSA 78 ou 1932 BMW 29) et les plaques noires, il faut le faire avant le premier janvier 2009. Au-delà de cette date, ce sera le nouveau numéro qui sera appliqué.

• Pour les cyclos :

Les cyclomoteurs neufs sont immatriculés par les concessionnaires depuis le premier juillet 2004.

Au premier juillet 2009, tous les cyclomoteurs en circulation sur la voie publique devront être immatriculés et donc posséder une carte grise.

La carte grise sera gratuite pour les cyclomoteurs. Ce ne seront pas les Préfectures départementales qui délivreront la carte grise des cyclomoteurs mais EXCLUSIVEMENT un service spécialisé du Ministère de l’Intérieur :

Ministère de l’Intérieur
Service central d’immatriculation des cyclomoteurs
26, avenue Charles de Gaulle - BP 80090
95165 Montmorency Cedex

Pour obtenir le précieux sésame, il faudra leur envoyer - par courrier - les documents suivants :
xxformulaire de demande d’immatriculation complété (téléchargeable sur le site : www.interieur.gouv.fr),
xxcopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…),
xxcertificat de cession du véhicule ou une facture,
xxcertificat de conformité. Sont admis en lieu et place du dit certificat, les documents suivants :
xxxxduplicata du certificat de conformité,
xxxxfacture mentionnant au moins les caractéristiques suivantes : genre du véhicule, marque, type et n° de série,
xxxxattestation d’assurance au nom du demandeur comportant les mêmes données.

Concernant les cyclomoteurs de plus de 25 ans (extension à 30 ans à partir de 2009) dont la marque n’existe plus ou celle encore en activité ne voulant pas s’en occuper, la FFVE devrait se charger de transmettre à Montmorency les données nécessaires à leur immatriculation.

Ce qui reste à préciser :

Le dispositif de mise en marche du contrôle technique tous les 5 ans pour les voitures en carte grise de collection : seront concernés en premier les véhicules dont le contrôle préalable aura plus de 5 ans en 2009.

Pour les cyclos, la FFVE, n’a pas encore signé de convention d’habilitation avec le Ministère de l’Intérieur.

Pour les possesseurs de nombreux cyclos de collection qu’il faudra immatriculer en 2009, les administrateurs du collège motos de la FFVE sont en train d’étudier la possibilité d’adapter les coûts administratifs d’obtention du certificat de datation par « lot de cyclos » à prix dégressifs.

Le contrôle technique (CT) :

A partir du 1er janvier 2009, les voitures de collection seront soumises à un contrôle technique tous les cinq ans alors que les véhicules normaux dits « d’usage » continueront à l’être comme aujourd’hui (tous les 2 ans). Le contrôle technique sera adapté dans le sens où un véhicule ancien ne peut être soumis à des normes postérieures à sa date de fabrication (pas de rétroactivité des normes applicables). En cas d’échec au contrôle technique, la procédure sera la même que celle appliquée à l’heure actuelle pour les véhicules dits « d’usage ».

Il est maintenant quasi certain que les motocyclettes seront soumises un jour au contrôle technique en France comme c’est le cas dans la plupart des pays européens. Mais cette date n’est pas encore connue.

On peut imaginer que la mise en place d’un CT pour une moto « en carte grise normale » se ferait aux alentours de 2010-2012 car ce n’est pas tout de proposer une règlementation, il faut la rendre applicable… (nécessité d’équiper les centres et de former les personnels). Il y a fort à penser que le contrôle technique pour nos anciennes suivra peu après.

Les centres de contrôle technique travaillent déjà à l’adaptation ou l’acquisition de matériel pour assurer le CT des motos. Un de ces opérateurs est en train de mettre en place l’équipement et la formation de son personnel.

²